Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site de LocalKurb (www.localkurb.com), de son application et de ses services. En utilisant LocalKurb, l’utilisateur accepte ces Conditions ; une personne qui ne les accepte pas ne peut pas utiliser LocalKurb.

Le service et ses frais

LocalKurb exploite une plateforme en ligne sur laquelle des hôtes et des prestataires indépendants proposent des hébergements, des services et des produits à des voyageurs et à des clients.

Commission et frais:LocalKurb facture aux hôtes et aux prestataires une commission sur les réservations et commandes payées en ligne, ainsi que les autres frais fixés dans l’Accord hôtes & prestataires. Les montants applicables à chaque hôte ou prestataire sont affichés dans son compte. Les ventes payées en espèces ne donnent lieu à aucune commission.

Fermeture d’un compte:Un utilisateur peut cesser d’utiliser LocalKurb à tout moment et demander la fermeture de son compte via le support ou en écrivant à l’adresse indiquée dans la Politique de confidentialité.

Paiements

Les paiements sur LocalKurb sont traités par Stripe, un prestataire de services de paiement indépendant.

Stripe:Pour recevoir des paiements, un hôte ou un prestataire connecte un compte Stripe à LocalKurb et termine la vérification de Stripe. Les conditions propres à Stripe s’appliquent à l’utilisation de Stripe.

Remboursements:Le droit à un remboursement est déterminé par la Politique d’annulation de LocalKurb, et non par les règles de chaque hôte ou prestataire. Les remboursements sont versés sur le moyen de paiement d’origine via Stripe.

Versements:LocalKurb déduit sa commission et ses frais de chaque paiement et verse le montant restant sur le compte Stripe de l’hôte ou du prestataire, aux conditions indiquées dans son compte et dans l’Accord hôtes & prestataires.

Obligations légales (Espagne)

Les hôtes et les prestataires sont responsables du respect des lois locales, régionales et nationales applicables à leur activité.

Données personnelles:LocalKurb traite les données personnelles en tant que responsable du traitement, comme le décrit la Politique de confidentialité. Un hôte ou un prestataire qui utilise des données clients pour ses propres finalités, par exemple pour remplir ses propres obligations légales, le fait en tant que responsable du traitement à part entière.

Enregistrement des voyageurs (Real Decreto 933/2021):En Espagne, l’hôte est responsable de recueillir les données d’identité de ses voyageurs et de les transmettre à la police (Policía Nacional, Guardia Civil ou la police régionale compétente). LocalKurb ne signale pas les voyageurs à la police. LocalKurb transmet en revanche les déclarations décrites dans la Politique de confidentialité, comme la déclaration des séjours en Espagne au ministère du Logement et la déclaration DAC7 à l’administration fiscale espagnole ; elles ne remplacent pas les obligations propres de l’hôte.

Responsabilité

La responsabilité de LocalKurb est limitée dans la mesure permise par la loi applicable. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni les droits des consommateurs.

Dommages matériels:LocalKurb n’est pas responsable des dommages, vols ou actes de vandalisme causés aux hébergements par des voyageurs, clients, hôtes ou prestataires, sauf disposition légale contraire.

Dommages corporels:Chaque hôte et prestataire est responsable de la sécurité de son hébergement et de ses services. LocalKurb n’est pas responsable des blessures survenant pendant un séjour ou un service, sauf disposition légale contraire.

Indemnisation:Un utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou la loi indemnise LocalKurb des réclamations, pertes et frais, y compris des frais juridiques raisonnables, qui résultent de cette infraction.