Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles LocalKurb collecte, à quelles fins elles sont utilisées, qui les reçoit et quels sont les droits de toute personne dont les données sont traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et au droit espagnol de la protection des données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles traitées sur LocalKurb est :

Nom:LocalKurb

Numéro fiscal (NIF/NIE):B12345674

Adresse:Calle Marino Sirera 12, 46011 Valencia, Spain

E-mail:admin@localkurb.com

Les données que nous collectons

LocalKurb collecte les données personnelles suivantes, selon l’usage que chaque personne fait de la plateforme :

Compte:Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible) et langue préférée.

Informations de profil:Informations qu’une personne choisit d’ajouter à son profil, telles que nom légal, noms de famille, sexe, nationalité, date de naissance et adresse postale.

Hôtes, prestataires de services, coursiers et partenaires de parrainage:Nom légal, numéro d’identification fiscale, adresse, date de naissance, déclarations de TVA et fiscales et documents fournis à des fins de conformité. Ils sont nécessaires pour verser les gains et respecter les obligations déclaratives fiscales espagnoles.

Vérification d’identité:Les hôtes, prestataires de services, coursiers, partenaires de parrainage (y compris les agents commerciaux) et, lorsque l’hôte l’exige, les voyageurs vérifient leur identité avec Stripe Identity en photographiant une pièce d’identité. Aucune reconnaissance faciale n’est utilisée. LocalKurb reçoit de Stripe le résultat de la vérification et le nom figurant sur le document et, lorsque Stripe les fournit, la date de naissance et le numéro du document ou d’identité. LocalKurb les compare au nom légal, à la date de naissance et au numéro d’identification fiscale du compte afin de confirmer que la personne vérifiée est le titulaire du compte. La date de naissance et le numéro du document ne servent qu’à cette comparaison et ne sont pas conservés par LocalKurb, sauf pour les prestataires de services, dont LocalKurb conserve le nom et le numéro du document, comparés aux informations fiscales fournies.

Titulaire du compte de versement:Lorsqu’un hôte, un prestataire de services, un coursier ou un partenaire de parrainage configure un compte de versement Stripe, LocalKurb reçoit de Stripe le nom du titulaire du compte, personne ou entreprise, et le compare au nom légal du compte LocalKurb, afin que les gains ne soient versés qu’au titulaire du compte. LocalKurb conserve le nom du titulaire et le résultat de la comparaison.

Lorsque les informations ne correspondent pas:Si la personne vérifiée ou le titulaire du compte de versement n’est pas la personne du compte, la vérification n’est pas considérée comme terminée et aucun versement n’est effectué. La personne concernée en est informée par e-mail, avec les deux noms, et peut corriger le nom légal dans son profil ; la comparaison est alors relancée automatiquement. Cette suspension n’est pas une décision définitive : une personne de LocalKurb examine chaque écart et peut l’approuver après vérification, et la personne concernée peut demander cet examen à tout moment en écrivant à LocalKurb. Chaque approbation est enregistrée avec son motif et, chaque fois que le personnel consulte les informations vérifiées par Stripe, lues auprès de Stripe à ce moment-là, la consultation est enregistrée.

Réservations et commandes:Réservations, commandes, rendez-vous et billets, avec dates, articles, prix, informations de livraison ou de retrait et, pour les séjours en Espagne, les pays de résidence des voyageurs.

Paiements:Les paiements sont traités par Stripe. Les données de carte sont saisies directement dans le formulaire de paiement de Stripe ; LocalKurb ne conserve que la marque de la carte et ses quatre derniers chiffres.

Messages, avis et assistance:Messages entre utilisateurs, avis et tickets d’assistance avec les captures ou enregistrements d’écran qu’une personne choisit de joindre.

Localisation:Adresses des logements, commerces, retraits et livraisons. Lorsqu’un coursier est en ligne ou en livraison, sa position actuelle est enregistrée ; seule la position la plus récente est conservée.

Données techniques:Adresse IP et informations du navigateur, pour la sécurité et le maintien de la connexion. À l’inscription, l’adresse IP et des identifiants codés (hachés) du navigateur et de l’appareil sont conservés afin d’éviter les abus du programme de parrainage.

Les données nécessaires pour créer un compte, effectuer une réservation ou recevoir des versements sont obligatoires ; sans elles, ce service ne peut être fourni. Les autres informations de profil sont facultatives.

Finalités et bases juridiques

LocalKurb traite les données personnelles uniquement sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d’un contrat:Créer et gérer les comptes, traiter les réservations, commandes et paiements, verser les gains au titulaire du compte et fournir l’assistance.

Obligation légale:Émettre des factures, tenir la comptabilité et les registres fiscaux et soumettre les déclarations exigées par la loi, notamment la déclaration DAC7 sur les vendeurs auprès de l’administration fiscale espagnole, qui impose à LocalKurb de collecter et de vérifier les informations d’identité et fiscales des vendeurs, et le rapport d’activité sur les locations de courte durée en Espagne.

Intérêt légitime:Vérifier l’identité des hôtes, prestataires de services, coursiers et partenaires de parrainage et confirmer que la personne vérifiée et le titulaire du compte de versement sont le titulaire du compte LocalKurb, prévenir la fraude et les paiements à des tiers, assurer la sécurité de la plateforme et traiter les litiges relatifs aux réservations et aux livraisons.

Consentement:Envoyer des notifications push sur un appareil lorsque la personne les a autorisées. Cette autorisation peut être retirée à tout moment dans les réglages de l’appareil.

Qui reçoit les données personnelles

Autres utilisateurs:Les hôtes et vendeurs reçoivent les informations nécessaires à l’exécution d’une réservation ou d’une commande, comme le nom du voyageur et les détails de la réservation ou de la livraison. Les messages sont visibles par les participants à la conversation.

Coursiers et voyageurs:Un coursier reçoit les adresses de retrait et de livraison d’une commande qu’il accepte. Pendant une livraison, le voyageur voit la position actuelle du coursier ; cela prend fin lorsque la livraison est terminée.

Informations publiques:Les pages des commerces et des logements, ainsi que les avis et notes qui y figurent, sont publiques.

Autorités publiques:L’administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria) reçoit la déclaration DAC7 sur les vendeurs et les autres informations fiscales exigées par la loi. L’autorité espagnole compétente en matière de logement reçoit le rapport d’activité sur les locations de courte durée en Espagne. Les autres autorités ne reçoivent des données que lorsque la loi l’exige.

Prestataires

LocalKurb fait appel aux prestataires suivants. Chacun reçoit des données personnelles uniquement pour la finalité indiquée.

Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande):Paiements, versements aux vendeurs et vérification d’identité. Stripe est également responsable de traitement indépendant pour ses propres obligations légales, conformément à la Politique de confidentialité de Stripe.

Resend (États-Unis):Envoi d’e-mails tels que confirmations, reçus et notifications.

Google Firebase (Google):Distribution des notifications push dans l’application LocalKurb.

Geoapify (Union européenne):Recherche des adresses saisies sur le site.

OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni et Pays-Bas):Conversion des adresses des logements en positions sur la carte.

Google Cloud Translation (Google):Traduction des descriptions d’annonces et d’offres dans les langues du site. Aucun nom ni coordonnée n’est transmis.

OpenFreeMap:Les images de carte du site sont chargées depuis OpenFreeMap, qui reçoit l’adresse IP du visiteur lors de l’affichage d’une carte.

OpenAI (OpenAI Ireland Ltd.):Réponses aux questions dans l’assistant d’aide des tableaux de bord, et recherche d’articles d’aide liés et de demandes d’assistance antérieures. OpenAI n’utilise pas les données envoyées via son API pour entraîner ses modèles.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Resend et Google sont établis aux États-Unis. Les transferts de données personnelles vers ces sociétés reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Stripe Payments Europe, Limited peut transférer des données à Stripe, LLC aux États-Unis conformément aux conditions de transfert de données de son contrat avec LocalKurb. OpenAI Ireland Ltd. peut transférer des données à des sociétés OpenAI situées hors de l’Espace économique européen sur la base des clauses contractuelles types ou d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Enregistrements de livraison

Pour traiter les réclamations selon lesquelles une commande n’a pas été livrée ou une adresse n’a pas été trouvée, LocalKurb conserve pour chaque livraison : la confirmation que le voyageur a scanné le code QR du coursier (ou que le coursier a saisi le code du voyageur), l’heure de chaque étape, chaque changement de statut et son auteur, ainsi que les adresses de retrait et de livraison. La position du coursier pendant le trajet n’est pas conservée après la fin de la livraison.

Établissements contactés par notre équipe commerciale

L’équipe commerciale de LocalKurb peut contacter des établissements, tels que des restaurants, hébergements et prestataires de services, pour leur proposer une inscription sur LocalKurb. Pour cela, LocalKurb utilise des informations d’entreprises accessibles au public (nom, catégorie, adresse, téléphone et site web) issues du jeu de données ouvert Overture Maps, ainsi que les notes ajoutées par ses agents commerciaux. La base juridique est l’intérêt légitime de LocalKurb à proposer ses services aux entreprises (art. 6.1.f du RGPD). Les appels téléphoniques n’ont lieu qu’après consultation de la Lista Robinson, et les courriels commerciaux ne sont envoyés qu’avec un consentement préalable. Un établissement peut s’y opposer à tout moment en écrivant à LocalKurb ou en le signalant à l’agent ; il est alors marqué « ne pas contacter » et n’est plus contacté. Les agents commerciaux traitent ces informations uniquement pour le compte de LocalKurb et dans le système de LocalKurb.

Durée de conservation

Comptes:Tant que le compte existe. Les comptes dont l’adresse e-mail n’est jamais confirmée sont supprimés automatiquement au bout de 24 heures.

Réservations, paiements, factures et registres fiscaux:Pendant les durées exigées par le droit commercial et fiscal espagnol, en général six ans.

Vérification d’identité:Les images des documents sont conservées par Stripe selon ses propres règles de conservation. LocalKurb conserve le résultat de la vérification, le nom vérifié, le nom du titulaire du compte de versement et le résultat de chaque comparaison tant que le compte existe ; pour les prestataires de services, il conserve aussi le numéro du document. La trace de chaque examen et de chaque approbation est conservée dans le journal d’audit de LocalKurb, y compris après la suppression du compte, comme preuve de la décision.

Messages, avis et tickets d’assistance:Tant que le compte existe, sauf demande de suppression antérieure et en l’absence d’obligation légale de conservation.

Sécurité

Les données sensibles, comme les codes d’accès aux logements et les numéros d’identification fiscale enregistrés dans les comptes vendeurs, sont stockées chiffrées, et les mots de passe uniquement sous forme de hachage irréversible.

Vos droits

Toute personne dont LocalKurb traite les données a le droit de :

Accéder à ses données personnelles et en obtenir une copie.
Faire rectifier des données inexactes.
Faire supprimer ses données, sauf si une obligation légale impose leur conservation.
Obtenir la limitation du traitement.
S’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
Retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à admin@localkurb.com. LocalKurb répond dans un délai d’un mois.

Toute personne estimant que ses données ont été traitées de manière illicite peut introduire une réclamation auprès de l’autorité espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es).

Cookies et stockage du navigateur

LocalKurb utilise un cookie pour maintenir la connexion et enregistre la session, le panier et la langue choisie dans le stockage local du navigateur. Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement du site. LocalKurb n’utilise ni cookies publicitaires ni cookies de suivi. Le formulaire de paiement est fourni par Stripe et soumis à la politique de confidentialité de Stripe.